Questions fréquentes:
Pourquoi un examen médical?
Qu'est-ce qu'une attestation d'aptitude à la conduite?
Quelle est la durée de validité de l'attestation d'aptitude à la conduite?
De quelle manière l'attestation d'aptitude à la conduite est-elle reprise sur le permis de conduire?
Les conditions sur l'attestation d'aptitude à la conduite (et sur le permis de conduire) doivent-elles être remplies?
Qu'est-ce que signifie la fin de la durée de validité de l'attestation d'aptitude à la conduite?
Pour quels chauffeurs l'attestation d'aptitude à la conduite est-elle obligatoire?
Réponses:
Pourquoi un examen médical?
L'examen établit si le candidat satisfait aux normes figurant à l'annexe 6, prévues pour le groupe 2. (art. 42).
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Qu'est-ce que l'attestation d'aptitude à la conduite?
L'attestation d'aptitude à la conduite est l'attestation établie par le médecin (annexe 6).
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Quelle est la durée de validité de l'attestation d'aptitude à la conduite?
En général, l'attestation est valable cinq ans. Toutefois, l'attestation peut être délivrée pour une durée de validité plus courte conformément aux normes concernant l'aptitude physique et psychiques. (article 44 annexe 6).
Les chauffeurs âgés de 67 ans ou plus sont orientés vers un médecin dans un centre médical Medex. Consultez
www.medex.be pour plus d'informations ou contactez le centre d'appel Medex au 02/524 97 97.
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De quelle manière l'attestation d'aptitude à la conduite est-elle reprise sur le permis de conduire?
Le chauffeur se rend à l'administration communale qui délivrera un nouveau permis de conduire (modèle Communautés européennes) sur lequel est mentionnée la durée de validité (art. 21, 17, 57 et 58).
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Les conditions sur l'attestation d'aptitude à la conduite (et sur le permis de conduire) doivent-elles être remplies?
Le médecin peut mentionner certaines conditions sur l'attestation d'aptitude à la conduite. Le candidat est donc tenu de satisfaire à ces conditions pendant qu'il conduit.
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Qu'est-ce que signifie la fin de la durée de validité de l'attestation d'aptitude à la conduite?
Quand la durée de validité est expirée, le candidat ne peut plus conduire certains véhicules. La conduite sans attestation d'aptitude à la conduite est assimilée à la conduite sans permis de conduire valable. Un nouvel examen médical doit donc être demandé à temps et effectué avant que la durée de validité ne soit expirée. Il faut donc demander et effectuer un nouvel examen médical avant que la durée de validation ne soit expirée. N'attendez surtout pas jusqu'aux dernières semaines avant l'expiration du délai de renouvellement.
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Pour quels chauffeurs l'attestation d'aptitude à la conduite est-elle obligatoire?
- 1) Le candidat au permis de conduire valable pour la catégorie C, C+E, C1, C1+E, D, D+E, D1, D1+E.
- 2) Les titulaires, répondant aux conditions de l'article 3, § 1er , d'un permis de conduire belge ou européen valable pour la catégorie A, B ou B+E ou pour une catégorie équivalente, lorsqu'ils conduisent un véhicule affecté à l'un des services de transports énumérés ci-après (art. 43):
- les services réguliers, réguliers spécialisés et les services occasionnels relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars;
- les services de taxis;
- les services de location avec chauffeur;
- les transports de personnes effectués au moyen d'ambulances;
- les transports rémunérés d'élèves;
- les instructeurs des écoles de conduit.
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