Rijgeschikt-aptitude

Attention : Liantis procède à des examens médicaux uniquement pour les attestations d'aptitude à la conduite du groupe 2 !


Déclaration d'accord

1) Généralités

Tous les droits sont réservés à la Liantis service externe pour la prévention et la protection asbl

Les textes, la banque de données contenant les données mises à disposition, la mise en page, le code et les photos et illustrations du site http://www.rijgeschiktheidsattest.be/ sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à la Liantis service externe pour la prévention et la protection asbl.  Toute diffusion, reproduction, vente ou autre exploitation de ces droits, de quelque manière ou forme que ce soit, avec ou sans but lucratif, est formellement interdite sans l’accord écrit préalable de la Liantis service externe pour la prévention et la protection asbl.  Il est formellement interdit d’enregistrer dans une base de données des informations du site web http://www.rijgeschiktheidsattest.be/ ou de services apparentés. 

Toute violation de ces droits fera l’objet de poursuites judiciaires.

- Illustrations utilisées
Toutes les illustrations utilisées sur ces sites ont été créées ou achetées par la Liantis service externe pour la prévention et la protection asbl. De même, toutes les photos ont été réalisées ou achetées par la Liantis service externe pour la prévention et la protection asbl.

- Renvoi vers des pages externes à ce site
La Liantis service externe pour la prévention et la protection asbl ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites web vers lesquels renvoient ses hyperliens.

- Toute la transaction s’effectue via Secure Socket Layer (SSL) ; ceci vous garantit qu’aucun tiers ne peut voir votre demande ou vos données de paiement.
Le site web utilise des cookies, mais uniquement pour la session et pendant 15 minutes maximum.
Si vous utilisez un ordinateur public, fermez de préférence votre navigateur web après avoir finalisé votre demande ou attendez simplement 15 minutes.

2) Que signifie le certificat d’aptitude à la conduite ?

L’Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire impose aux conducteurs de certains véhicules de passer un examen médical.  L’A.R. du 31.10.2008 portant modification de l’A.R. du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire est paru au Moniteur belge du 10.11.2008.Cliquez ici pour consulter l’A.R.Ce lien vous permettra de voir dans quelle mesure vous êtes soumis à un examen médical.

3) Conditions d’utilisation

3.1) La Liantis service externe pour la prévention et la protection asbl vous permet de demander et de planifier un examen médical via Internet.
3.2) La Liantis service externe pour la prévention et la protection asbl vous permet de demander un examen médical dans un délai de 0 à 30 jours civils.
3.3) Une fois la demande introduite avec succès, vous pouvez télécharger et imprimer tous les documents requis.
3.4) La Liantis service externe pour la prévention et la protection asbl vous envoie également un courriel récapitulatif avec en annexe une copie supplémentaire de tous les documents requis.
3.5) Il est très important que vous complétiez correctement le questionnaire à l’avance et emmeniez les deux documents à l’examen médical !

4) Conditions de vente et de paiement

4.1) Le paiement intégral se fait lors de la réservation sur le site web, vous ne devez donc PAS emmener d’argent à l’examen médical.
4.2) Paiement uniquement par VISA, MASTERCARD ou BANCONTACT/MISTERCASH (si votre banque le permet par e-banking) et via notre partenaire Liantis IT CVBA avec le système de paiement en ligne sécurisé OGONE.
4.3) Tarifs:
    - Nouveau rendez-vous :
        € 130,00 les jours ouvrables entre 8 et 17 heures.
        € 200,00 le samedi et après les heures de bureau.
    - Changement de rendez-vous :
        € 25,00 si les tarifs sont identiques ou si le prix du nouveau rendez-vous est inférieur.
        € 25,00 + différence si le prix du nouveau rendez-vous est supérieur. 
4.4) L’écran de confirmation et le courriel de confirmation font office de preuves de paiement.Vous pouvez les sauvegarder / imprimer.
4.5) La facture vous sera envoyée juste après l’examen médical.
4.6) Droit de renonciation :conformément à l’article 80, §4, 2° de la Loi sur les pratiques de commerce du 14 juillet 1991, le consommateur  ne peut exercer le droit de renonciation.
4.7) Annulation par l’acheteur :Vu le bref délai entre la demande et la prestation du service (l’examen médical), l’acheteur ne peut pas annuler
4.8) Annulation par la Liantis service externe pour la prévention et la protection asbl : Si la Liantis service externe pour la prévention et la protection asbl ne peut procéder à l’examen médical à la date prévue, elle contactera personnellement l’acheteur au numéro de téléphone / GSM communiqué par celui-ci et lui remboursera l’intégralité du montant déjà payé. Vous ne recevrez pas de facture pour l’examen annulé.


5) Protection et respect de la vie privée

Le site web collecte uniquement les données nécessaires pour planifier et réaliser un examen médical, et assurer son traitement administratif. En aucun cas la Liantis service externe pour la prévention et la protection asbl ne transmettra les informations collectées sur son site web, à des tiers n’ayant rien à voir avec l’organisation, la tenue effective ou le traitement de l’examen médical demandé. Vous pouvez demander à consulter toutes les données collectées conservées par la Liantis service externe pour la prévention et la protection asbl, et demander à les rectifier/supprimer en prenant contact avec info@liantis.be. Tous les supports de données sont connus par et enregistrés auprès de la commission de la protection de la vie privée.


6) Responsabilité

Vu l’évolution rapide de l’information juridique, la Liantis service externe pour la prévention et la protection asbl n’est pas responsable en cas de données et documents inexacts, incomplets ou ambigus. Cependant, la Liantis service externe pour la prévention et la protection asbl mettra tout en œuvre pour actualiser au mieux et le plus rapidement possible les informations dont elle dispose. Si certaines données sont inexactes, merci d’en informer la Liantis service externe pour la prévention et la protection asbl dès que possible. Nous nous efforcerons de résoudre le problème dans les meilleurs délais.

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La Liantis service externe pour la prévention et la protection asbl  peut à tout moment modifier unilatéralement les clauses susmentionnées. Le cas échéant, les utilisateurs seront avertis via le site web ou par courriel.

 En cliquant sur "J’accepte", le consommateur accepte toutes les conditions énumérées ci-dessus.

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